Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves répercussions de la hausse des prix des carburants sur le secteur agricole. En effet, cette augmentation, constante depuis plus d'un an, a de fortes incidences sur le revenu des agriculteurs. En outre, elle s'inscrit dans un contexte marqué par la baisse du revenu des agriculteurs, d'une part, et par la hausse de leurs charges, d'autre part. De plus, ces conséquences sont d'autant plus marquées dans un département rural de montagne comme le Cantal : du fait de l'éloignement de nombreux sites de production de biens et services, de la topographie du terrain très mouvementé qui implique de fortes consommations de carburant, et enfin compte tenu que l'essence est plus chère que dans d'autres départements en raison de notre éloignement des raffineries. Face à cette conjonction de conditions défavorables à la bonne marche de ce secteur d'activité, la chambre d'agriculture ainsi que la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et le centre départemental des jeunes agriculteurs souhaitent que le monde agricole et les activités directement liées à l'agriculture cantalienne (coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises agroalimentaires, forestiers...) soient exonérés de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'apporter satisfaction aux agriculteurs cantaliens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a reçu récemment les représentants de la Fédération nationale de syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) à leur demande, pour poursuivre le dialogue engagé. Il leur a rappelé l'effort substantiel déjà consenti par le Gouvernement en faveur des exploitants agricoles à travers diverses mesures fiscales et sociales. Il leur a indiqué que, dans le souci de préparer l'avenir et de promouvoir les énergies renouvelables, en particulier les biocarburants, le Gouvernement donnait son accord à la mise en uvre d'une nouvelle unité de transformation de diester de colza et de deux unités de bio-éthanol. Il a précisé le montant de l'aide qui sera apportée aux agriculteurs les plus touchés par la hausse du coût du carburant (serristes et horticulteurs) et qui s'élèvera à 100 millions de francs. Il a en outre annoncé que la mesure de détaxation du fioul domestique à hauteur de 30 % prendrait effet pour les agriculteurs à compter du 1er janvier 2000, ce qui représente un montant total de 480 millions dont un effort supplémentaire de 360 millions de francs par rapport à la mesure annoncée le 31 août 2000. Une nouvelle rencontre avait été annoncée à l'issue de cette réunion. Elle a eu lieu le 24 octobre dernier et a permis d'apporter des solutions aux questions soulevées par les professionnels agricoles, notamment sur le plan fiscal et social.
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