Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/09/2000
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les multiples conséquences, pour les exploitants agricoles, de l'augmentation sensible des charges de leurs entreprises. La flambée des prix du pétrole, la création d'une taxe générale sur les activités polluantes, la hausse des engrais pénalisent, en effet, les agriculteurs et risquent de fragiliser leur activité professionnelle. En outre, cette situation, si elle n'était pas enrayée, pourrait affecter leurs revenus et l'effort de compétitivité supplémentaire qu'exige d'eux la réforme de la politique agricole. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures efficaces, telles la suppression de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la mise en oeuvre d'un réel plan d'allégement des charges pour limiter les baisses importantes de revenus prévisibles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a reçu récemment les représentants de la Fédération nationale de syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), à leur demande, pour poursuivre le dialogue engagé. Il leur a rappelé l'effort substantiel déjà consenti par le Gouvernement en faveur des exploitants agricoles à travers diverses mesures fiscales et sociales. Il leur a indiqué que, dans le souci de préparer l'avenir et de promouvoir les énergies renouvelables, en particulier les biocarburants, le Gouvernement donnait son accord à la mise en uvre d'une nouvelle unité de transformation de diester de colza et de deux unités de bio-éthanol. Il a précisé le montant de l'aide qui sera apportée aux agriculteurs les plus touchés par la hausse du coût du carburant (serristes et horticulteurs) et qui s'élèvera à 100 millions de francs. Il a en outre annoncé que la mesure de détaxation du fioul domestique à hauteur de 30 % prendrait effet pour les agriculteurs à compter du 1er janvier 2000, ce qui représente un montant total de 480 millions dont un effort supplémentaire de 360 millions de francs par rapport à la mesure annoncée le 31 août 2000. Une nouvelle rencontre avait été annoncée à l'issue de cette réunion. Elle a eu lieu le 24 octobre dernier et a permis d'apporter des solutions aux questions soulevées par les professionnels agricoles, notamment sur les plans fiscal et social. Dans le cadre de la réforme des agences de l'eau, une redevance assise sur les excédents d'azote remplacera la redevance pollution. Elle concernera toutes les productions et sera calculée à partir d'un bilan matière à l'exploitation. Cette réforme s'inscrit dans la future loi sur l'eau dont les termes sont en cours de discussion, notamment entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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