Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/09/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'un nouvel accord culturel entre la Pologne et la France. Il devient urgent de donner une base juridique solide, notamment au lycée français de Varsovie, qui compte près de 900 élèves. Son statut actuel est flou, et nous ne disposons pas de la totalité du terrain. Il paraît donc très souhaitable et urgent de poursuivre les négociations et de moderniser le cadre de notre coopération culturelle.
- page 3215
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/11/2000
Réponse. - Un triple constat a motivé la décision de la France de négocier la conclusion de nouveaux accords culturels avec la Pologne. L'inadaptation, tout d'abord, a été observée entre les finalités des accords existants (accord culturel et accord de coopération scientifique et technique, signés le 20 mai 1966, accord du 19 juillet 1979 relatif aux instituts) et l'évolution de la coopération franco-polonaise, largement fondée aujourd'hui sur l'appui au processus d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. L'absence, ensuite, a été notée de dispositions juridiques polonaises garantissant le fonctionnement régulier du lycée français de Varsovie, dont le rôle dans la coopération franco-polonaise a fortement progressé durant ces dernières années, puisqu'il accueille des Polonais. La France a procédé, en juin dernier, à l'acquisition d'une partie du terrain sur lequel est situé le lycée, en vue de son élargissement. La nécessité, enfin, est apparue de préciser le statut des Français qui interviennent dans le dispositif de coopération français dans les villes de province polonaises. L'accord des autorités polonaises au principe d'une telle négociation a été donné lors de la visite du Premier ministre français à Varsovie, en juillet 1999. Sur cette base, quatre projets d'accords ont été élaborés par la partie française et transmis, le 20 juin 2000, par l'ambassade de France en Pologne au ministère polonais des affaires étrangères : un accord de coopération culturelle et éducative, un protocole relatif au lycée français de Varsovie, un accord de coopération scientifique et technologique et un protocole relatif au programme d'actions intégrées, Polonium. Ces accords sont en cours d'examen par la partie polonaise, conformément aux nouvelles procédures fixées par la loi polonaise du 14 avril 2000 sur les accords internationaux. Lors de la visite à Paris de M. Buzek, Premier ministre polonais (18-19 septembre), le Premier ministre français lui a rappelé l'importance que la France attachait à la conclusion rapide de ces accords. L'ambassade de France à Varsovie suit ce dossier avec la plus grande vigilance en vue d'obtenir les contre-propositions polonaises dans les délais les plus rapprochés.
- page 3765
Page mise à jour le