Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 06/10/2000
Question posée en séance publique le 05/10/2000
M. Jean Arthuis. Monsieur le Premier ministre, la France est en charge de la présidence de
l'Union européenne depuis plus de trois mois. Nous sommes inquiets. En effet, l'Europe
politique est en jachère, et vous n'avez pas suscité de dynamique pour y porter remède.
Première inquiétude : la crise pétrolière fragilise notre économie et altère le pouvoir d'achat des
Français. Elle rend d'ailleurs aléatoires certaines des hypothèses sur lesquelles est construit le
projet de budget pour 2001. Pendant l'été dernier, face à cette crise, l'Europe est apparue
silencieuse, désunie et résignée. Qu'avez-vous fait pour rassembler les Européens afin de peser
sur le prix du baril de pétrole ?
M. René-Pierre Signé. Qui assure la présidence ?
M. Jean Arthuis. Deuxième inquiétude : la coordination des politiques budgétaires et
l'harmonisation fiscale patinent. Avez-vous exprimé la volonté politique de la France, moteur de
la construction européenne, pour faire avancer cette cause vitale ? Le projet de loi de finances
qui nous est présenté est loin de le démontrer.
Troisième inquiétude : la monnaie unique est à l'épreuve, et c'est peu dire ! A côté de la Banque
centrale européenne, qui vient d'augmenter son taux d'intérêt principal, les gouvernements de la
zone euro multiplient les déclarations discordantes. C'est la cacophonie. Etes-vous prêt à vous
battre pour que soit enfin désigné un porte-parole politique unique de l'euro, face à la
communauté internationale ?
Telles sont les questions que je souhaitais vous poser, monsieur le Premier ministre.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et
Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 05/10/2000
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le
sénateur, je vous réponds volontiers, en style télégraphique puisque nous avons peu de temps.
La question pétrolière est en effet une question centrale, qui a beaucoup d'impact sur nos
économies dans l'ensemble de l'Europe. Vous savez sans doute que, à l'initiative de la France,
qui préside actuellement l'Union, s'est tenue, sous ma présidence, l'autre jour, une importante
réunion à l'ECOFIN, d'ailleurs en présence du président de la Commission européenne, au cours
de laquelle nous avons établi, en liaison, les principaux chapitres sur lesquels nous pouvions
faire porter l'action, qu'il s'agisse du dialogue à long terme avec les pays producteurs, de la
politique énergétique ou de la politique fiscale.
Par ailleurs, vous savez également, puisque cela a été rendu public, que, sur proposition de M.
le Premier ministre, M. le Président de la République a accepté que, à Biarritz, les questions
pétrolières soient inscrites à l'ordre du jour,...
M. Jean Arthuis. C'est tardif !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et cela est à
l'initiative de la France.
Sur la question de la coordination des politiques budgétaires et d'harmonisation fiscale, il y a
des progrès à faire, vous avez raison de le souligner. Cependant, l'eurogroupe qui a été créé
sous présidence française travaille activement sur ces sujets et nous devrions avoir, sur des
thèmes comme la TVA sur le commerce électronique ou les prélèvements sur l'épargne, des
positions harmonisées.
Enfin, sur l'euro, et je vous remercie de poser la question, vous avez vu que pour la première fois
les banques centrales sont intervenues et je crois que l'on peut dire que cette intervention
difficile à réaliser a été un succès. Il ne m'appartient pas de mettre en avant l'action de la
présidence française, vous le comprendrez aisément, d'autant plus que c'est moi-même qui
assure cette présidence pour les ministres de l'économie et des finances, mais chacun sait qui
a suivi de près ces événements que c'était fort difficile à préparer, difficile à mener dans le secret
et difficile à réaliser, et qu'il était très important que, pour la première fois où se produisaient des
interventions, elles soient un succès. Je crois que tout le monde a reconnu que cela a été le
cas.
Pour répondre très précisément, le porte-parole unique en matière politique, c'est le président de
l'eurogroupe. C'est cela qui figure dans les traités ; c'est cela qui peut fonctionner. Lorsqu'il s'agit
d'avoir au téléphone M. Larry Summers ou M. Miyazawa, c'est le président de l'eurogroupe qui
s'entretient avec eux. (Applaudissements sur les travées socialistes. - M. Jean-Pierre Fourcade
applaudit également.)
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