Question de M. GODARD Serge (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'Irak et sur l'insupportable détresse du peuple irakien du fait de l'embargo. S'il paraît nécessaire d'exercer un contrôle sur les armements irakiens et de veiller à la sécurité des pays voisins, il paraît également indispendable de porter un remède à la situaiton dramatique de la population irakienne. La prolongation indéfinie de l'embargo l'affecte cruellement et n'est pas sans conséquence pour l'avenir. Comment en effet imaginer que l'émergence d'une génération traumatisée par l'embargo puisse être bonne pour la paix et la stabilité dans la région ? Quant au régime lui-même, loin d'être affaibli, il sait se servir de cette situation pour gérer la pénurie et renforcer ses structures en contournant l'embargo. En conséquence, il lui demande quelles sont les perspectives qu'il envisage pour sortir de cette poudrière et mettre un terme aux souffrances du peuple irakien.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/01/2001
Réponse. - La France est vivement préoccupée par la situation humanitaire en Irak. Depuis 1991, les autorités françaises n'ont cessé de chercher à réduire les effets de l'embargo sur la population civile iraquienne, tant à titre bilatéral que dans le cadre européen ou celui des Nations unies. En 1995, la France a engagé des programmes d'action humanitaire en Irak, portant sur l'envoi de médicaments et la réhabilitation d'hôpitaux pédriatriques, sous le contrôle du service de l'action humanitaire du ministère des affaires étrangères. Elle a relancé, à partir de 1996, sa coopération médicale et universitaire, en offrant des sessions de formation en France aux médecins et professeurs iraquiens. Elle a également encouragé l'office humanitaire européen, ECHO, à renforcer ses activités en Irak, en particulier dans le secteur socio-médical. Enfin, au Conseil de sécurité, la France a uvré en faveur de l'amélioration du dispositif " pétrole contre nourriture ", qui autorise l'Irak, depuis fin 1996, à vendre son pétrole pour acheter des biens humanitaires et payer les dommages de guerre. Depuis quatre ans, la France cherche à corriger les dysfonctionnements de ce programme qui n'a toujours pas permis d'enrayer la détérioration des conditions de vie dans ce pays. Les autorités françaises déplorent les blocages persistants au sein du comité des sanctions chargé d'approuver à l'unanimité les contrats humanitaires passés entre l'Irak et ses fournisseurs. Les contrats mis en attente par certaines délégations au comité ont atteint ces derniers mois un niveau inacceptable. Il dépasse aujourd'hui 2,3 milliards de dollars. Les blocages concernent surtout les pièces de rechange destinées aux secteurs de l'électricité, de l'eau, des transports, des télécommunications et des équipements pétroliers, et empêchent toute amélioration réelle de la situation en Irak. La France ne ménage pas ses efforts pour tenter de remédier à ces problèmes. Le 5 décembre dernier, la France a ainsi pu faire accepter par ses partenaires du Conseil de sécurité, lors du vote sur la reconduction du dispositif " pétrole contre nourriture ", des améliorations significatives, principalement à travers l'augmentation des ressources utilisables, et l'amélioration des procédures d'approbation des contrats humanitaires. Une mise en uvre optimale du dispositif des Nations unies, dans l'attente d'une modification du régime de sanctions, doit constituer une priorité pour l'ensemble des membres du Conseil de sécurité. Pour autant, le dispositif " pétrole contre nourriture ", conçu comme un mécanisme provisoire, ne peut constituer une réponse suffisante aux souffrances de la population iraquienne ni se substituer à la levée des sanctions. C'est la raison pour laquelle la France a proposé au Conseil de sécurité, dès janvier 1999, un mécanisme qui permettrait la levée des sanctions en échange de l'établissement d'un nouveau régime de contrôle renforcé des armements et de la mise en place d'un dispositif de transparence financière. Aux termes de longues négociations, le Conseil de sécurité a adopté, le 17 décembre 1999, la résolution 1284 qui s'inspire largement de ces idées. Ce texte ouvre la perspective d'une suspension des sanctions, première étape vers leur levée, afin de convaincre l'Irak d'accepter de coopérer avec la commission de contrôle. Le processus de mise en uvre de la résolution 1284 est en cours. Le président de la nouvelle commission de contrôle, M. Hans Blix, ancien directeur général de l'AIEA, a été désigné le 27 janvier 2000 et son plan d'organisation de la commission a été approuvé par le Conseil de sécurité en avril. Ces deux premières étapes vont dans le bon sens. La nomination des experts et la formation des équipes ont commencé et devraient encore durer plusieurs mois. La France continuera de faire valoir auprès de ses partenaires une position équilibrée, afin de promouvoir une solution durable à la crise qui permette de garantir la sécurité des pays de la région et de lever les sanctions qui pèsent sur le peuple iraquien.
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