Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'information parue à la page 12 du Bulletin quotidien du 14 février 2000 selon laquelle " un ministre plénipotentiaire, jusqu'alors consul général à Barcelone, ancien ambassadeur en Uruguay... a été nommé ambassadeur itinérant chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption ". Il lui demande quel est depuis sept mois le bilan des missions de cet ambassadeur itinérant et aimerait connaître les objectifs qui vont lui être fixés pour l'année 2001. Quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/11/2000
Réponse. - Lors de la conférence annuelle des ambassadeurs de France, le 26 août 1998, le Président de la République a exprimé le souhait que le ministre des affaires étrangères nomme des ambassadeurs " qui seraient spécifiquement chargés de dossiers tels que l'environnement, les droits de l'homme, la lutte contre la drogue et le crime organisé ", sujets traités désormais dans la plupart des enceintes internationales. Ces trois postes d'ambassadeur ont été créés cette année. L'ambassadeur chargé des questions relatives à la criminalité transnationale organisée a pris ses fonctions le 4 février 2000. Ses attributions, définies par une lettre de mission du ministre des affaires étrangères du 10 février, comportent les quatre aspects principaux suivants : 1. - Evaluation des problèmes posés par la criminalité transnationale organisée, la corruption et le blanchiment d'argent dans les relations internationales. Tous les pays, sans exception, sont concernés en raison de l'interdépendance des économies et des facilités que les marchés mondiaux offrent au développement des très nombreuses formes de la criminalité transnationale. 2. - Participation à la préparation ou au suivi de conférences internationales. A ce titre, peuvent être citées les conférences internationales suivantes : suivi de la négociation engagée dans le cadre de l'organisation des Nations unies d'une convention sur la ciminalité transnationale organisée, présidence de la délégation française au Xe congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants qui a eu lieu à Vienne du 10 au 17 avril 2000, présidence de la délégation française au comité préparatoire de la conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre qui aura lieu en 2001, suivi des travaux du groupe de Lyon du G8 sur la criminalité organisée, présidence de la conférence du G8 sur la sécurité et la confiance dans le cyberespace, qui s'est tenue à Paris du 15 au 17 mai ; 3. - Contribution à la réflexion sur l'approche internationale du problème de la corruption. Ce sujet, qui a déjà donné lieu à la négociation de plusieurs instruments internationaux (dans le cadre du Conseil de l'Europe, de l'OCDE, de l'Union européenne), devrait être traité par les Nations unies en 2001, lors des travaux préparatoires d'une convention globale contre la corruption ; 4. - Evaluation de la politique française de coopération technique mise en uvre par le ministère des affaires étrangères dans les domaines de la police, de la justice et du renforcement de l'Etat de droit. Depuis sa prise de fonction, cet ambassadeur a effectué plusieurs missions à l'étranger (aux Nations unies à New York et Vienne, en Suisse, au Japon, en Albanie, au Kosovi, en Macédoine, en Bulgarie, en Turquie) où vient de s'achever la négociation de la convention sur la lutte contre la criminalité organisée. Il doit se rendre au Mali en novembre. En 2001, il suivra particulièrement les travaux de la conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, en tant que membre du bureau du comité préparatoire, les travaux préparatoires de la conférence globable sur la corruption qui auront lieu à Vienne. Il sera conduit à effectuer plusieurs missions dans certaines régions du monde où les questions liées à la criminalité transnationale organisée revêtent une importance particulière et doivent être prises en compte dans l'analyse des risques potentiels qu'elle peut représenter. Ces analyses ainsi que l'examen des initiatives prises dans les différentes enceintes internationales, conduits en liaison avec les administrations concernées et notamment les ministères de la justice, de l'intérieur, de l'économie et des Finances, contribueront à une meilleure intégration de ces questions dans la définition des actions diplomatiques de la France. Pour mener à bien sa mission, cet ambassadeur travaille en liaison étroite avec l'ensemble des services du ministrère des affaires étrangères chargés de ces questions (direction générale des affaires politiques et de sécurité, directions des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement, des Nations unies, des affaires économiques et financières, des affaires juridiques, de la coopération européenne, direction générale de la coopération internationale et du développement, directions géographiques...) ainsi qu'avec toutes les administrations et services de l'Etat concerné.
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