Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue à la page 31 du quotidien Le Monde du 22 septembre 2000, et, selon laquelle " le programme de recherche visant à dépister les animaux en phase d'incubation de l'encéphalopathie spongiforme bovine va être étendu à l'ensemble du territoire national. " Il lui demande si, à ce jour, une telle mesure est effective, dans la négative quand le sera-t-elle et pour quelles raisons ne l'est-elle pas encore. Quels moyens nouveaux sont à mettre en oeuvre pour cette extension de dépistage ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/03/2001
Réponse. - A la suite de la validation par la Commission européenne de trois tests immunologiques rapides de détection de la protéine prion résistante dans le système nerveux central des bovins, la direction générale de l'alimentation, la direction générale de la santé et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont demandé à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments d'utiliser cette nouvelle opportunité afin de réévaluer le dispositif français de maîtrise des risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Dans un avis en date du 2 mars 2000 concernant les études à entreprendre pour la surveillance de cette maladie, le comité interministériel sur les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) a recommandé de mettre en place un programme pilote ayant notamment pour objectif l'amélioration des connaissances épidémiologiques de l'ESB en France et l'évaluation des tests rapides approuvés par la Commission européenne dans les conditions du terrain. Parallèlement, la décision communautaire 98/272/EC modifiée relative à l'épidémiosurveillance des ESST prévoit, pour l'ESB, la réalisation de prélèvements sur un effectif de bovins dans l'ensemble des Etats membres selon une nouvelle procédure d'échantillonnage, à compter de 2001, mettant en uvre des tests immunologiques rapides de détection de l'ESB. Cette décision a été appliquée en France dès l'année 2000. Il faut souligner que ces dispositifs, à l'origine d'un programme national, ne remettent pas en cause le système de surveillance mis en place dès 1990, caractérisé par la détection des suspicions cliniques, mais le complètent en rendant possible la détection d'animaux en incubation ne présentant pas encore de symptômes évocateurs de l'ESB. Sont concernés les bovins âgés de plus de 24 mois, morts, euthanasiés ou abattus d'urgence. 48 500 prélèvements répartis sur l'ensemble du territoire seront effectués et analysés pour la recherche de l'ESB. Parmi ceux-ci, 12 500 sont destinés à satisfaire par avance les obligations communautaires et concerneront l'ensemble du territoire, dont 4 000 dans les douze départements des régions Basse-Normandie, Bretagne et Pays de Loire. 36 000 prélèvements seront par ailleurs réalisés, dans le cadre du programme pilote, dans les départements des régions Basse-Normandie, Bretagne et Pays de Loire. Cela répond aux exigences scientifiques figurant dans l'avis du comité interministériel sur les ESST du 2 mars 2000, notamment quant à la répartition des prélèvements, eu égard au nombre de cas d'ESB recensés antérieurement. Par ailleurs, les mesures, décidées ultérieurement, qui sont mises en uvre en abattoirs depuis janvier 2001, concernant les tests ESB sur les bovins de plus de 30 mois, s'appliquent à l'ensemble du territoire national.
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