Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Monde du 28 juin 2000 dans lequel il est indiqué que " le ministère de l'intérieur a commandé à l'inspection générale de la police nationale une mission d'étude sur les armes dans la police ". Il lui demande si à ce jour une telle étude a été menée à son terme. Dans l'affirmative, quel en est le bilan, quelles conclusions en ont été tirées, pour quels changements envisagés ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/12/2000
Réponse. - L'inspection générale de la police nationale procède à une étude portant sur le choix du type d'arme individuelle des policiers, notamment entre le pistolet et le révolver. La comparaison entre les deux types d'armes a été menée sous différents angles, celui de la sécurité, de la fiabilité, de la dangerosité pour les tiers, mais aussi de la formation et du coût de remplacement des armes. Le croisement de l'ensemble des critères a fait apparaître que le révolver était adapté aux missions de police, dans les conditions actuelles de leur exercice. Il a également été proposé de mener une réflexion sur la nature des munitions de dotation des policiers. Cette étude a été complétée par une réflexion consistant à examiner le révolver au travers de l'une de ses caractéristiques - l'absence de dispositif de sûreté - et par une interrogation sur la relation à établir entre celle-ci et divers incidents, essentiellement les tirs accidentels et l'arrachage de l'arme de son étui. C'est pourquoi le principe d'une expérimentation du pistolet au sein de la police nationale et ses conditions de mise en uvre font actuellement l'objet d'un examen.
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