Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue à la page 16 du quotidien Le Figaro du 4 mai 2000 selon laquelle " le Conseil national de l'alimentation a été installé hier par les ministres chargés de l'agriculture, la santé et la consommation ". Il lui demande quel a été depuis sa mise en place le bilan des activités de ce conseil, quels objectifs vont lui être fixés pour 2001 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/03/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur un article paru dans le quotidien Le Figaro signalant l'installation du conseil national de l'alimentation par les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Il a souhaité en particulier savoir quel a été, depuis sa mise en place le 3 mai 2000, le bilan des activités de ce conseil, quels vont être les objectifs qui seront fixés pour 2001 et les moyens qui seront mis à sa disposition pour les atteindre. Dès l'installation du nouveau conseil national de l'alimentation, les ministres lui ont donné mandat d'assurer, en s'élargissant à d'autres personnalités, le suivi des états généraux de l'alimentation. Des réunions ont donc été tenues pour contribuer à préparer chaque grande étape du processus et sa séance plénière du 23 janvier 2001 sera l'occasion de dresser un premier bilan des états généraux et d'en tirer les premiers enseignements. Simultanément, le conseil national a engagé son travail selon deux axes. D'abord des réflexions sur un ensemble de questions de fond se rapportant aux thèmes de la sécurité sanitaire des aliments, de la nutrition et de la qualité des denrées alimentaires, qui ont fait l'objet de dix groupes de travail. Leurs conclusions devraient déboucher entre mars et octobre 2001. Ensuite des analyses et des prises de position sur des sujets d'actualité. C'est ce qui a été fait pour divers aspects de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au cours des réunions plénières des 24 octobre et 30 novembre 2000, à l'issue desquelles des relevés de conclusions, approuvés par l'ensemble des membres du conseil national, ont été communiqués aux pouvoirs publics. Enfin, le Premier ministre a annoncé le 13 décembre 2000 que le Gouvernement s'appuierait sur le conseil national de l'alimentation pour amplifier l'effort d'information du grand public sur la qualité et la sécurité de l'alimentation qu'il a entrepris. Le conseil devra élaborer et animer un " programme triennal d'amélioration de l'information sur la qualité et la sécurité de l'alimentation " visant trois objectifs : premièrement, améliorer l'information du public sur les produits en répondant aux attentes des consommateurs en matière d'étiquetage. Le conseil devra proposer la révision des règles d'étiquetage, ce qui suppose de repérer ces attentes, de mener les concertations entre tous les acteurs et de faire évoluer certains textes communautaires (cela suppose également de renforcer et de généraliser à l'ensemble des secteurs les démarches de traçabilité) ; deuxièmement, renforcer la transparence des données relatives à la sécurité alimentaire (le conseil devra faire des propositions afin de rendre plus accessibles les avis et expertises scientifiques mais aussi les orientations de la politique de contrôle menée par les pouvoirs publics, les résultats de ces contrôles ainsi que les suites qui leur sont données) ; le troisième objectif est de développer les débats publics sur l'alimentation, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et les experts les plus compétents. Le conseil national de l'alimentation proposera une méthode d'organisation de ces débats et des sujets à privilégier dans les prochains mois. Le secrétariat administratif du conseil est assuré à titre principal par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche assistée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de la santé.
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