Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la conférence de presse donnée le 9 avril 1999 par son prédécesseur et l'ancien ministre de l'éducation nationale sur les " partenariats éducation-culture " au cours de laquelle il a été indiqué (page 23 du compte rendu) que sera créé un Institut national d'histoire de l'art. Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce projet.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/02/2001

Réponse. - Depuis de nombreuses années, la communauté scientifique des historiens d'art de notre pays a fait état des difficultés qu'elle rencontrait pour la consultation des données documentaires sur l'histoire de l'art. Il est vrai que la France ne dispose pas d'un établissement similaire à ceux existant dans d'autres pays européens qui réunit en ce même lieu des fonds documentaires et de recherches sur l'histoire de l'art. C'est ce qui a déterminé les gouvernements successifs à engager le projet de regroupement des collections dans un Institut national d'histoire de l'art (INHA). Ce dernier sera constitué des fonds Jacques-Doucet, de ceux de l'Ecole des chartes, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de la Bibliothèque centrale des musées nationaux. L'INHA permettra que ces fonds documentaires originaux puissent être numérisés et mis en réseau pour consultation par l'ensemble des étudiants et chercheurs français et étrangers. Dans le cadre de ses missions de formation et de diffusion des connaissances, l'institut assurera également l'initiation à la recherche, à l'utilisation et au fonctionnement des outils documentaires et à la conservation des collections. Les ministères de tutelle (éducation nationale/culture et communication) ainsi que le ministère chargé du budget sont convenus que le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel permettrait à l'INHA d'exercer ses missions dans les meilleures conditions. La rédaction du projet de décret constitutif fait actuellement l'objet d'une concertation interministérielle qui devrait prochainement aboutir. Une mission de préfiguration présidée par M. Alain Schnapp a la charge de mettre en uvre le projet. La ministre rappelle que l'INHA sera installé dans le cadre des locaux de la rue Vivienne, occupés précédemment par la Bibliothèque nationale de France. Les travaux seront engagés en 2001 pour une durée de trois ans.

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