Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/10/2000

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation en Côte-d'Ivoire et les relations avec la zone franc. Les transferts entre ce pays et le reste du monde paraissent pratiquement interrompus, ce qui provoque la colère et l'inquiétude des épargants en CFA. Le ministre ivoirien de l'économie a prôné au cours d'une conférence à Abidjan le 5 octobre, une " révision des accords qui lient la Côte-d'Ivoire au compte d'opération ouvert auprès du Trésor français ". Il préconise une parité flottante. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les perspectives pour la zone franc, qui risque d'être ébranlée par les turbulences de la Côte-d'Ivoire. L'objectif des chefs d'Etat anglophones serait de constituer une zone monétaire susceptible de fusionner à terme avec la zone franc. Il souhaiterait connaître le point de vue des autorités françaises sur le sujet.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/12/2000

Réponse. - L'intervention du ministre ivoirien en date du 5 octobre 2000 qui prônait une " révision des accords qui lient la Côte d'Ivoire au compte d'opération ouvert auprès du Trésor français, " n'est à l'heure actuelle plus à l'ordre du jour. Cette proposition qui préconisait une parité flottante du franc CFA avait en outre l'inconvénient de sortir des mécanismes monétaires de la zone UEMOA. Une sortie de la zone franc de la Côte d'Ivoire pourrait entraîner d'importantes fluctuations du taux de change ivoirien et, éventuellement, un renchérissement des importations, sans pour autant stimuler les exportations (dont les " élasticités " sont faibles). L'idée d'une union monétaire qui associerait les pays de la zone franc (UEMOA) aux autres pays (notamment anglophones) de la CEDEAO a été avancée. Cependant, la faisabilité d'un tel projet reste hypothétique pour plusieurs raisons. L'espace économique est aujourd'hui très fragmenté : entraves de toutes sortes à la circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, inconvertibilité des monnaies entre elles. L'ensemble du projet reposerait sur des mécanismes de convergence supposant elles-mêmes une union économique forte. Certains des pays concernés sont affectés d'un manque patent de transparence financière. La probabitité qu'ils satisfassent les critères de convergence dans un délai rapide serait faible. Les progrès de l'intégration économique au sein de l'UEMOA ont creusé un écart notable avec la zone CEDEAO. C'est l'ensemble de ces progrès qui pourraient être remis en cause en cas d'intégration prématurée dans une zone " large " à la réussite aléatoire.

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