Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la crédibilité des forces armées, plus particulièrement en ce qui concerne le niveau d'entraînement. L'armée de terre n'a disposé que de soixante-treize jours de man oeuvre, les navires français étant logés à la même enseigne ; quant à l'entraînement des pilotes, il est limité toujours pour des impératifs budgétaires au strict minimum imposé par l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord), soit 180 heures de vol. A titre de comparaison, les chiffres des forces britanniques sont dans tous ces domaines supérieurs. Il demande si, compte tenu de ces paramètres, la France pourra prétendre diriger la force européenne de réaction rapide.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/01/2001
Réponse. - La comparaison des activités et des niveaux d'entraînement entre les forces armées britanniques et françaises s'avère délicate en raison de certaines différences de mode de calcul. En effet, si les armées françaises mesurent leur activité en volume et définissent des normes quantitatives et qualitatives, les Britanniques ont une approche différente qui leur impose de respecter, d'une part, un contrat opérationnel dans un cadre budgétaire défini, et d'autre part, une norme à caractère social (seuil minimal des nuits passées en famille) pour limiter les départs constatés à l'issue d'un premier engagement. De plus, il est impossible de différencier les activités opérationnelles de celles accomplies au titre de l'entraînement. Enfin, il est nécessaire de corriger les unités de mesure britanniques (telles que les jours de mer et les heures de vol) afin qu'elles correspondent aux définitions françaises. Concernant la force européenne de réaction rapide, les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont, lors du sommet de Cologne des 3 et 4 juin 1999, pris l'engagement de donner à l'UE les capacités nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions dites de Petersberg définies dans le traité d'Amsterdam. Au cours du sommet d'Helsinki (décembre 1999), ces Etats se sont fixés comme objectif global d'être en mesure, d'ici à 2003, de déployer en soixante jours une force de réaction rapide autonome de 50 000 à 60 000 hommes disposant de l'appui aérien et maritime nécessaire et capable de rester sur le terrain une année. Dans cette optique, la France a décidé de participer, à hauteur de 15 % à 20 %, aux moyens de cette force d'intervention européenne. La qualité du niveau d'entraînement des différents participants à une opération multinationale permet d'apprécier leur efficacité opérationnelle et d'exécuter des tâches dans un cadre défini. Un manque d'entraînement de qualité se traduirait par une marginalisation qui interdirait au pays concerné de tenir un rôle majeur dans l'opération. C'est pourquoi le ministère de la défense s'est employé, dès cette année, à revaloriser les moyens consacrés à l'entraînement et à l'exercice des forces afin que, d'ici à la fin 2002, leur taux d'activité soit comparable à celui de nos partenaires, notamment britanniques. Dans ce cadre, un certain nombre de normes concernant les taux d'activité ont été fixées sur une base annuelle, en particulier : pour l'armée de terre, 100 jours de terrain dont 50 avec des matériels organiques ; pour la marine nationale, 100 jours de mer par bâtiment et 180 heures de vol par pilote de combat ; pour l'armée de l'air, 180 heures de vol par pilote de combat. Ces normes devant être acquises en 2002, la prochaine loi de programmation militaire s'attachera à renforcer le contenu qualitatif de l'entraînement des forces. Dans cet esprit, trois objectifs apparaissent comme prioritaires : le développement des savoir-faire spécifiques, l'entraînement au tir et l'entraînement interarmées. La capacité française de commandement multinational est en cours de construction dans divers organismes (états-majors interalliés). les premiers résultats sont, dès à présent, tangibles et positifs et le savoir-faire français est reconnu sur la scène européenne. Toutefois, la direction de la force européenne de réaction rapide nécessitera le développement de l'entraînement interarmées et des moyens de commandement (états-majors constitués, systèmes d'information et de communication...). Pour permettre à la France de jouer pleinement son rôle sur la scène européenne, le ministère de la défense entend inscrire cette orientation dans la prochaine loi de programmation militaire.
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