Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/10/2000
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gamme des services extérieurs, confiés au Trésor public. Dans le cadre de la mission 2003, chargée de la réforme de l'administration fiscale et mise en place en avril 1999, il était prévu d'offrir aux usagers un meilleur service, des démarches simplifiées, une organisation répondant mieux à leurs besoins et une plus grande justice fiscale. Dans le futur, chaque contribuable pourrait à tout moment, par téléphone ou internet, consulter son compte. En conséquence, il lui demande si le Trésor public envisage d'abandonner la gestion des comptes fonds particuliers, en direct avec ses clients.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/01/2001
Réponse. - Dans le but de recentrer son intervention sur les missions d'intérêt général, le Trésor public a décidé de cesser progressivement ses activités concurrentielles de tenue de comptes bancaires et de placements de produits financiers. Aucun nouveau compte ne peut désormais être ouvert. Les clients actuels du Trésor public peuvent conserver leurs comptes jusqu'au 31 décembre 2001 ; dans l'intervalle, le même niveau de prestation et de conseil leur est garanti. Le délai qui sépare cette décision de la date de cessation définitive de l'activité est mis à profit pour arrêter un dispositif d'accompagnement de la clientèle vers un ou plusieurs autres établissements. Destiné à aider chaque client qui le souhaitera à effectuer son changement de domiciliation bancaire dans les meilleures conditions, en limitant les démarches administratives et les incidences financières d'une telle opération, ce dispositif sera présenté dans le courant du premier semestre 2001. La clientèle du Trésor public sera personnellement informée de son contenu, étant précisé que chaque titulaire de compte restera bien entendu libre de transférer ses comptes et avoirs vers l'établissement bancaire de son choix.
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