Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 02/11/2000
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fleurs coupées et des maraîchers. En effet, la hausse importance et continue des produits pétroliers entraîne pour eux une augmentation croissante de leurs charges d'exploitation qui menace l'existence même de leurs entreprises. Aussi, ces professionnels souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un tarif combustible adapté qui leur permettrait de maintenir leur compétitivité face à la concurrence étrangère. Il lui demande donc s'il compte donner une suite favorable à cette revendication.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a suivi avec la plus grande attention l'évolution du coût de l'énergie et son incidence sur les secteurs agricoles les plus dépendants de ce facteur telles que les cultures sous serres. C'est pourquoi, en réponse aux augmentations constatées du prix du carburant, le Gouvernement a adopté, en septembre 2000, un plan ambitieux, qui s'est notamment traduit par une réduction de plus de 30 %, rétroactive au 1er janvier 2000, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et par l'octroi d'un concours spécifique aux productions agricoles sous abri, à hauteur de 100 MF. Les modalités de mise en uvre de ce dispositif ont été décidées en étroite concertation avec les représentants professionnels. S'agissant de la politique de tarification à venir du gaz destiné au chauffage des serres horticoles et maraîchères, des premières adaptations ont pu être obtenues de Gaz de France. Au-delà, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé au secrétaire d'Etat à l'industrie de conduire une expertise approfondie sur les aménagements structurels qui pourraient être apportés aux modalités de tarification du gaz applicables aux producteurs de légumes et de fleurs sous serres. En outre, cette orientation s'accompagne de plusieurs mesures visant à la réduction des charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises telles que les allègements de charges " travailleurs occasionnels " ou sur la prise en compte de plusieurs préconisations du rapport établi par Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise, et M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne. Enfin, la filière devrait voir sa compétitivité renforcée par l'amélioration, obtenue sous présidence française, des modalités de cofinancement communautaire des programmes opérationnels des organisations de producteurs et par le vote prochain de la loi sur les nouvelles régulations économiques, dont plusieurs dispositions concernent le secteur des fruits et légumes.
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