Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 02/11/2000

M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la difficulté rencontrée par certaines familles dans la prise en charge de soins médicaux comme la mise en place de facettes dentaires, dans le cas d'enfant manquant d'émail. Le dentiste-conseil de la Caisse primaire d'assurance-maladie refuse de donner son accord au motif que cette opération ne figure pas dans la nomenclature applicable aux praticiens-dentaires. Suite à cela, les caisses complémentaires refusent toute forme de remboursement. Or, l'enfant souffre tout autant physiquement, parce que les dents s'usent vite, que moralement, l'enfant étant victime de moqueries du fait de dents particulièrement jaunes. La mise en place de facettes étant coûteuses, peu de parents peuvent se permettre d'engager, sans aides de la CPAM ou de leur complémentaire, de tels soins médicaux. Aussi, il souhaiterait qu'elle puisse remédier à ce genre de situations en modifiant la nomenclature applicable aux praticiens-dentaires. Il la remercie de l'examen attentif qu'elle pourra faire de ce problème.

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La question est caduque

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