Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 16/11/2000
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de produits phytosanitaires sur les abeilles. En janvier 1999, le Gouvernement décidait de retirer provisoirement l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour le traitement des semences de tournesol. En juin dernier, un rapport du CNRS (centre national de recherche scientifique) confirmait les effets de la molécule d'imidaclopride sur la pollution des sols et les dangers qu'elle représente pour la chaîne alimentaire. Quant au cheptel agricole, déjà largement décimé malgré les efforts répétés des apiculteurs, il est passé de 1 450 000 ruches en 1996 à moins d'un million aujourd'hui. Dès lors, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager l'interdiction définitive de tout usage de l'imidaclopride ainsi que la révision des protocoles d'homologation des produits phytosanitaires et tout particulièrement des insecticides systématiques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/04/2001
Réponse. - Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche suivent ce dossier avec beaucoup d'attention depuis que les représentants de l'apiculture en ont fait état. Ils ont contribué activement à la mise en place d'études, en relation avec la profession apicole, qui ont conduit à retirer temporairement l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation insecticide dénommée " Gaucho " pour le traitement des semences de tournesol. Cette décision, fondée sur le principe de précaution, qui remonte au mois de janvier 1999, s'est appliquée aux deux dernières campagnes de production de tournesol. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé des études complémentaires, ainsi qu'une enquête épidémiologique. Les derniers résultats ont été communiqués le 30 juin 2000 et aussitôt transmis, comme ceux qui précédaient, aux experts de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Ils ont été examinés par cette Commission lors de sa séance de septembre. Celle-ci a souhaité obtenir certaines précisions de la part des responsables des études ci-avant évoquées et faire présenter le résultat de toutes les études devant la Commission plénière en novembre. Dans le même esprit, la Commission a souhaité que les représentants de la coordination des apiculteurs de France puissent, lors de sa séance de décembre, présenter leur point de vue. Malgré ces démarches, les études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit concerné. La Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et le Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole ont fait connaître leurs avis et propositions au mois de janvier 2001. Dans ces conditions, le 2 février 2001, sur la base de la proposition du Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger pour deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du " Gaucho " dans le traitement des semences de tournesol. Dans le même temps, il a demandé que l'on confie à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs pouvant affecter la santé de l'abeille. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, en outre, saisi la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du " Gaucho ", sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est évidemment préoccupé par les problèmes rencontrés par les apiculteurs et est déterminé à tout mettre en uvre, avec la participation active du secteur apicole, pour y apporter aussi vite que possible les remèdes appropriés. Il n'hésitera pas à prendre sans délai les mesures qui s'imposent, au fur et à mesure de l'évolution des connaissances.
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