Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 16/11/2000
M. Serge Lagauche attire l'attention M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs de la police nationale dans le Val-de-Marne, et en particulier dans la circonscription de Gentilly. En effet, alors que cette circonscription de police, la plus grande de France, a été retenue pour la première phase de généralisation de la police de proximité, la fréquence de la présence policière sur le terrain n'a pas, dans des communes pourtant engagées dans un contrat local de sécurité et un contrat intercommunal de sécurité, augmenté de façon significative et suffisante. Le développement des actes de délinquance inquiète vivement la population de ce département classé comme très sensible, d'autant qu'elle ne voit pas s'accroître la présence policière sur le terrain de façon générale, et dans les quartiers sensibles ou le soir en particulier. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre, notamment en termes d'effectifs, afin de répondre aux légitimes attentes des val-de-marnais.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/02/2001
Réponse. - Dans le prolongement du colloque de Villepinte d'octobre 1997, le Gouvernement a décidé au conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 le développement et la généralisation de la police de proximité. A une police orientée sur des missions d'ordre public doit progressivement se substituer une police qui se préoccupe en priorité de sécurité quotidienne et qui répond mieux que par le passé à la petite et moyenne délinquance, génératrice d'insécurité. Conduite en trois vagues successives et équilibrées entre juin 2000 et juillet 2002, la généralisation a un rythme qui tient compte de l'ampleur des modifications à apporter, de la diversité des réalités locales à prendre en compte et de l'importance des moyens d'accompagnement à mobiliser. Le département du Val-de-Marne compte, au 1er novembre 2000, 3 097 fonctionnaires de tous grades assistés de 42 policiers auxiliaires et 329 adjoints de sécurité. Les services départementaux de sécurité publique du Val-de-Marne ont bénéficié, au 1er décembre 2000, des affectations de 144 gardiens de la paix stagiaires auxquels s'ajouteront, au 1er janvier 2001, les arrivées d'autres fonctionnaires issus de la 167e promotion de gardiens de la paix. Ainsi ce département aura-t-il obtenu, à cette date, la compensation de tous les départs de cette année et le renforcement de près de 60 fonctionnaires par rapport au 1er janvier 2000. Concernant la circonscription de sécurité publique de Gentilly, les effectifs s'élevaient, au 1er novembre 2000, à 225 policiers assistés de 16 policiers auxiliaires et 46 adjoints de sécurité. Retenu dans le cadre de la mise en place de la première vague de généralisation de la police de proximité, ce service a bénéficié des arrivées de 28 gardiens de la paix stagiaires le 1er décembre 2000. Au total, il disposera, au 2 janvier 2001, d'un effectif de 20 gradés et gardiens de la paix de plus qu'au 1er janvier 2000, qui permettront de renforcer la couverture policière à Gentilly. En outre, cette circonscription de police reçoit l'assistance et le concours des unités départementales dont les équipes interviennent, selon les besoins, sur l'ensemble des circonscriptions de sécurité publique du Val-de-Marne. Enfin, il convient d'ajouter que la poursuite des recrutements d'adjoints de sécurité renforcera la présence des fonctionnaires de police sur la voie publique. Depuis le 15 décembre 2000, un détachement d'intervention à résidence des compagnies républicaines de sécurité, composé de 60 policiers, a été fidélisé sur le département et renforcera l'action des policiers de sécurité publique. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'Etat ainsi que le droit fondamental à la sécurité.
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