Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/11/2000
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations exprimées par la Confédération régionale des apiculteurs de Lorraine à l'égard du cheptel apicole. Depuis cinq ans, la profession constate avec inquiétude des pertes considérables d'abeilles dans les zones de culture où sont utilisés certains insecticides dans les traitements à visée phytosanitaire, causant de graves dommages aux ruches. L'affaiblissement et la disparition de colonies d'abeilles entraînent des baisses importantes de production de miel et par conséquent une diminution sensible des revenus des apiculteurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre en ce qui concerne l'usage et la vente de ces produits en France.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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