Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications des personnes handicapées. Celles-ci estiment qu'elles devraient pouvoir bénéficier d'une revalorisation substantielle de leurs allocations ou pensions. Il lui rappelle que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée de seulement 1 % au 1er janvier 2000, s'élevant ainsi à 3 575,83 francs mensuels. A titre de comparaison, l'AAH ne correspond plus aujourd'hui qu'à 50 % du SMIC brut contre 64 % en 1983. Les personnes handicapées qui constatent une sensible dégradation de leur pouvoir d'achat, demandent à bénéficier d'une revalorisation de leurs allocations ou pensions. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 15/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH, prestation non contributive, est un minimum social garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). L'AAH évolue comme le minimum vieillesse, en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. il n'existe pas de règle automatique de revalorisation du minimum vieillesse et, par voie de conséquence, de l'AAH. Cependant, le minimum vieillesse est en règle générale revalorisé annuellement. L'analyse de l'évolution comparée avec le SMIC net et les prix à la consommation des ménages montre qu'il n'y a pas eu de dégradation. Par rapport à une base 100 en 1980, l'évolution de l'AAH, du SMIC net et des prix est, au 1er janvier 2000, de 293,90 pour l'AAH, 278,15 pour le SMIC net et 233,46 pour les prix. De surcroît, depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net, avec lequel elle doit être comparée puisqu'elle n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Le rapport AAH/SMIC net est de 63,73 % au 1er juillet 2000 contre 62,26 % au 1er janvier 1980. Le souci du Gouvernement a donc été de maintenir le pouvoir d'achat de cette prestation. En outre, la détermination du montant de l'AAH se fait dans un sens favorable aux intéressés puisque les ressources prises en compte sont constituées par le revenu net catégoriel pour l'établissement de l'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les abattements spécifiques aux personnes invalides. De plus, il convient de souligner que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale ni à l'impôt sur le revenu, et n'est assujettie ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). L'amélioration des conditions de vie des personnes titulaires de l'AAH reste enfin une des préoccupations fortes du Gouvernement. C'est pourquoi il a décidé de revaloriser, à hauteur de 2,2 %, l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2001. Cette revalorisation porte le montant de l'allocation à 3 654,50 francs, soit 65,15 % du SMIC net.
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