Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000, et dans lequel son auteur estime nécessaire, à la page 63, de transformer les emplois d'aides éducateurs de l'éducation nationale " en contrat de droit public de cinq ans non renouvelable financés à 100 % par l'Etat ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage une telle transformation et ainsi " lever l'ambiguïté pesant sur le statut de ces jeunes ", selon le jugement du rapporteur précité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/2001
Réponse. - L'apport qualitatif des aides-éducateurs dans les établissements scolaires a conduit le ministère de l'éducation nationale à envisager le maintien d'un certain nombre de missions et d'activités que les aides-éducateurs y effectuent. Dans le cadre de la réflexion conduite sur les modalités de consolidation de ces activités, la question de la nature des contrats à durée déterminée, permettant de pourvoir les emplois implantés, fait l'objet d'une étude.
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