Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur la proposition faite à la page 53 du livre blanc de la fédération de la formation professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles " paru en mars 1998, d'" accroître les moyens financiers consacrés aux initiatives régionales (de formation professionnelle) - telles que les chéquiers-formation - suscitant la demande individuelle ". Il lui demande si des mesures allant en ce sens vont être prises.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/12/2001
L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est appelée sur les mesures que le Gouvernement entend donner à l'une des propositions du livre blanc de la fédération de la formation professionnelle, paru en mars 1998. Celle-ci visait à accroître les moyens financiers consacrés aux initiatives régionales dans le domaine de la formation professionnelle afin d'augmenter la demande individuelle de formation, en instituant, par exemple, des chéquiers formation, le livre blanc intitulé : " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles " ainsi que les trente cinq propositions qu'il contient ont fait l'objet d'un examen attentif. Cet ensemble constitue une base importante de la réflexion que l'ensemble des acteurs, tant publics que privés, mène dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle qu'envisage le Gouvernement. A ce jour, treize régions métropolitaines ont mis en place un système de chéquiers. D'une manière générale, la mise en place d'un tel dispositif ne s'est pas traduite par un accroissement des moyens financiers consacrés par les régions à la formation. Par ailleurs, la proposition évoquée s'inscrit dans le cadre de la problématique du financement d'un droit individuel à la formation professionnelle continue. Celui-ci constitue l'un des axes de réflexions du Gouvernement dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
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