Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'information parue à la page 4 du quotidien La Croix du 30 mai 1997 selon laquelle " en France aujourd'hui 25 % des femmes enceintes fument ". Il lui demande si à ce jour ce chiffre a évolué, dans quel sens, quelles conclusions en ont été tirées et souhaiterait connaître les dispositions prises depuis trois ans afin que les femmes enceintes soient mieux informées des risques liés au tabagisme pour le f tus : poids des nouveaux-nés inférieurs à celui des autres nourrissons, facteur très important de la mort subite du nourrisson, et même selon l'auteur de l'article précité " certaines études ont trouvé une relation statistiquement significative entre tabagisme maternel et retard intellectuel ".

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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/11/2001

Dans notre pays, un Français sur trois fume et l'on estime que le tabagisme est à l'origine de 60 000 décès prématurés chaque année. En dépit de la baisse de 11 % de la consommation de tabac entre 1991 et 1997, celle-ci demeure à un niveau préoccuppant, en particulier chez les jeunes et les femmes. Les enquêtes récentes concluent à une augmentation des pathologies liées au tabagisme des femmes et établissent une corrélation entre la consommation de tabac et le ralentissement de la progression de l'espérance de vie féminine. On constate que le pourcentage des femmes dans la population des fumeurs est en augmentation constante depuis le milieu des années soixante-dix. Aujourd'hui, 40 % des hommes et 31,7 % des femmes de dix-huit à soixante-quinze ans déclarent fumer. On sait par ailleurs que 25 % des femmes enceintes fument pendant leur grossesse. Ces évolutions de consommation alarmantes nécessitent une action soutenue de lutte contre le tabagisme, notamment à l'égard des femmes. Un rapport récent remis par le Pr Dautzenberg a réalisé une synthèse des connaissances sur le tabagisme passif et met en exergue les risques sanitaires, en particulier chez le foetus et l'enfant. Une très large communication a été donnée à ce rapport dans le cadre de la journée mondiale sans tabac et cet effort d'information sera poursuivi afin que nos concitoyens bénéficient de l'évolution des connaissances. L'information des parents, et plus particulièrement des femmes enceintes, est une priorité de santé publique. Le plan national de lutte contre le tabagisme adopté en mai 1999, ainsi que le programme national de lutte contre le cancer présenté en février 2000, marquent la volonté du Gouvernement de renforcer l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. Ils se donnent également pour objectif de diminuer de moitié la proportion de femmes fumant durant leur grossesse et d'éviter la reprise du tabagisme après l'accouchement. Dans ce cadre, des campagnes d'information des femmes enceintes portant sur les risques spécifiques pour la grossesse, le nourrisson et le jeune enfant ont été mises en place avec le soutien des gynécologues obstétriciens et des sages-femmes. Des actions de partenariat avec les médias sont valorisées, ainsi une charte de bonne conduite a été signée avec la presse féminine. Plus de 200 personnes sont en cours de recrutement dans les comités départementaux d'éducation pour la santé afin de conduire les actions de prévention de proximité et des opérations " maternités sans tabac " permettent de mieux sensibiliser les professionnels et les femmes aux dangers du tabagisme, en particulier pour le foetus. Le rôle de prévention des professionnels de santé est en effet fondamental et une circulaire en date du 6 décembre 1999, adressée aux directeurs techniques et aux directrices des écoles de sages-femmes, rappelle la nécessité d'invidualiser, au sein des cours théoriques, un module axé sur les effets néfastes du tabac sur la santé des femmes et celle des nouveau-nés. La formation continue des médecins généralistes a été confiée à la Ligue nationale contre le cancer dans le cadre du programme Nicomède étendu progressivement à l'ensemble des professionnels de santé, notamment aux sages-femmes et aux gynécologues. Ce programme fait d'ailleurs l'objet d'une adaptation spécifique pour ces derniers (Nicomater). Une attention particulière est donnée au problème du tabagisme dès les premières consultations prénatales.

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