Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexé au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000, et dans lequel son auteur estime, à la page 57, que pour les adjoints de sécurité de la police nationale " il faut préparer dès maintenant de réels projets d'insertion professionnelle dans le secteur marchand ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour de tels projets sont à l'étude ou en cours de réalisation. Si non, pourquoi ?

- page 3895


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/02/2001

Réponse. - L'insertion professionnelle des adjoints de sécurité (ADS) est une préoccupation constante du ministère de l'intérieur. Un dispositif a été construit permettant à chaque ADS de définir un projet personnel d'insertion professionnelle et de le mettre en uvre. Lorsque l'adjoint de sécurité souhaite entrer dans la police nationale, il bénéficie des préparations aux concours organisés en interne. Ces formations s'articulent en préparations à distance et préparations sur le site avec son tuteur. Pour répondre aux difficultés particulières rencontrées par certains ADS qui ne possèdent pas le niveau nécessaire pour entreprendre une préparation aux concours, la police nationale finance des cours de remise à niveau dans des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) dans le cadre d'un accord signé en 1998 entre la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de la police nationale. Près de 1 200 ADS ont déjà bénéficié de ces remises à niveau. Les premiers résultats de ces efforts sont très satisfaisants, puisque 2 894 ADS ont réussi un concours de la police, 469 un autre concours de la fonction publique et 629 ont trouvé un emploi dans le secteur privé. Par ailleurs, comme tous les employeurs d'emplois-jeunes doivent le faire, le ministère de l'intérieur veille à la professionnalisation des ADS qui ne pourront intégrer les rangs de la police nationale, selon trois axes de travail complémentaires : la valorisation des acquis professionnels constitués pendant la durée du contrat, à la fois par la formation initiale et la pratique quotidienne au sein des services de police, en les faisant valider par une certification professionnelle officielle de niveau de l'éducation nationale, en l'occurrence la mention complémentaire " agent de sûreté des espaces verts ouverts au public " ; le développement des actions de formations complémentaires spécifiques (par exemple la qualification " ERP 1 " en matière de sécurité incendie des établissements recevant du public, ou la qualification de conducteurs de transports de voyageurs...), actions financées dans le cadre d'accords avec des conseils régionaux déjà actés dans les régions PACA et Nord - Pas-de-Calais, et en discussion dans d'autres régions ; la recherche de débouchés professionnels, notamment dans le secteur de la sécurité privée (en liaison avec l'Union fédérale des industries et services de la sécurité) et les transports publics, où les compétences acquises trouveront à s'exprimer, s'agissant de secteurs qui recrutent, en raison de leur développement et des effets de la RTT.

- page 519

Page mise à jour le