Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite dans le rapport d'un professeur de médecine sur le dispositif anti-amiante du Gouvernement rapporté à la page 11 du quotidien Le Figaro du 30 juillet 1998 " que le contrôle de la mise en oeuvre des mesures imposées par la réglementation (concernant l'amiante) n'est pas organisé. " Il souhaiterait connaître les dispositions prises par le Gouvernement depuis deux ans pour que soit mieux organisé le contrôle de l'application de la réglementation concernant l'amiante.
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La question est caduque
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