Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/11/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le devenir du dispositif Vélo Route qui manque encore aujourd'hui de coordination sur l'ensemble du territoire national. Aussi, lui demande-t-il s'il est prévu de réunir une commission nationale chargée de mener à bien cette initiative qui touche à l'environnement, au transport, au tourisme, etc.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/08/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au dispositif Vélo Route. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1998 a adopté le schéma national de véloroutes et des voies vertes, issu des travaux menés sous l'égide du Comité national de suivi de la politique du vélo. La réalisation d'un réseau structurant de 7 à 9 000 kilomètres offrant à terme un maillage de tout le territoire, répond aux orientations de la politique d'aménagement du territoire définies par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Sa mise en oeuvre est inscrite dans les contrats de plan Etat-région avec des moyens financiers importants, qu'il convient de mobiliser. Une circulaire a été adressée le 31 mai 2001 par les ministres concernés aux préfets de région, leur donnant des instructions pour la mise en oeuvre des volets régionaux, ceux-ci devant préciser et compléter le schéma national. Les volets régionaux seront élaborés par des comités régionaux de développement des véloroutes et voies vertes, placés sous la présidence conjointe des présidents de conseil régional et des préfets de région et coordonnés par une mission nationale, en cours de constitution, qui jugera de la conformité des volets régionaux au schéma national, de leur cohérence avec les autres volets régionaux et avec le réseau européen.
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