Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 23/11/2000
Actuellement plus de 35 000 personnes sont atteintes dans notre pays par la maladie d'Alzheimer avec 15 000 nouveaux cas par an. Cette maladie ne peut donc être considérée comme une maladie rare et pourtant elle ne figure pas parmi les trente maladies chroniques prises en charge par la sécurité sociale. Ce sont donc les familles qui doivent, soit supporter le coût des interventions paramédicales, kinésithérapie et soins infirmiers, soit se soumettre à la bonne volonté des caisses d'assurance maladie. Par ailleurs, cette maladie entraînant la démence sénile, l'entourage est très sollicité, la plupart du temps sans aide matérielle ni psychologique. En conséquence, M. José Balarello demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité que soit mise en place très rapidement la prise en charge par la sécurité sociale de cette maladie grave dont 85 % du coût humain et financier est aujourd'hui supporté par les familles. De plus, malgré la création de la prestation sociale dépendance, l'aide ménagère à domicile est trop dispendieuse pour la plupart des familles ; quant à l'hébergement en maison spécialisée les aides ne sont que ponctuelles et souvent limitées. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre afin de soulager les associations, qui n'ont ni les moyens matériels, ni les moyens humains de seconder les familles.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/05/2001
Réponse. - La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre qu'elle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. " Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3º du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. A la demande des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, conscients que cette maladie est devenue un problème de santé publique et un problème de société. un rapport sur la maladie d'Alzheimer de M. le professeur Girard, conseiller d'Etat, a été remis à la fin de l'année 2000. Cette étude prend en compte toutes les dimensions du problème, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité en vue de la mise en uvre des mesures appropriées.
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