Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens, bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, page 80, qu'il est nécessaire de " soutenir fermement " toutes les initiatives allant dans le sens d'un co-développement partenarial entre l'Union européenne et ses partenaires du sud et de l'est de la Méditerranée, et notamment les orientations déjà arrêtées dans le cadre de la coopération industrielle ". Il aimerait savoir si toutes les initiatives engagées dans ce sens bénéficient bien, de la part du gouvernement français, d'un " soutien politique fort " et d'un " suivi attentif ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/2001
Réponse. - La coopération industrielle figure parmi les objectifs inscrits dans la déclaration de Barcelone en 1995. Les ambitions des vingt-sept pays membres du processus de Barcelone dans cette matière ont été définies et précisées à la faveur des conférences des ministres de l'industrie (Bruxelles, mai 1996 ; Klegenfurt, octobre 1998 ; Limassol, juin 2000) et des réunions d'experts au sein de groupes de travail dont la création a été décidée, en 1996, par la conférence ministérielle de Bruxelles. Cette concertation et ces échanges intergouvernementaux ont été complétés par les travaux des fédérations industrielles euro-méditerranéennes qui ont tenu leurs assises à Marrakech (1996) et à Athènes (1997). La coopération industrielle dans le cadre du partenariat est organisée en fonction de quelques orientations principales traduites par des programmes spécifiques portant sur : le renforcement des zones industrielles par des actions de formation et d'échanges de bonnes pratiques. Ce projet, qui répond à une demande réelle des partenaires méditerranéens, a largement été inspiré par la France ; l'investissement, considéré par l'ensemble des partenaires comme un facteur déterminant du décollage économique des pays de la rive sud. Les approches souvent divergentes entre l'Union européenne et les partenaires du Sud sur ce thème n'ont pas permis d'aboutir, à ce stade, sur une orientation commune. Un certain nombre de pays du Sud réclament la création de nouveaux instruments de garantie publique européens pour stimuler les flux d'investissements étrangers, alors que l'Union considère que ce résultat dépend de l'amélioration du cadre d'accueil. Pour l'heure, la mise en uvre du programme de coopération a essentiellement permis la constitution d'un réseau d'agences nationales de promotion des investissements du partenariat ; l'innovation et la qualité, plus particulièrement en direction des PME et des centres d'innovation technologique existant dans les pays méditerranéens ; les instruments et mécanismes du marché euro-méditerranéen. Ce programme est directement lié aux efforts de mise à niveau des économies du Sud dans la perspective de la zone de libre-échange. Il vise précisément à l'interprétation uniforme des règles de marché, à intensifier la collaboration entre administrations sur les questions douanières, de libre circulation des marchandises, de propriété intellectuelle et de concurrence ; l'action en faveur des PME qui en est encore à ses débuts : elle devrait dans un premier temps se concentrer sur le développement d'une " culture de management ". La France appuie la démarche engagée au titre de la coopération industrielle dans le partenariat euro-méditerranéen. Elle accorde une importance prioritaire aux opérations de nature à favoriser une logique de codéveloppement. Elle estime que les choix à privilégier dans ce domaine doivent permettre de progresser dans la mise en uvre de la zone de libre-échange, notamment en stimulant les investissements et en améliorant les infrastructures d'appui aux entreprises. De manière plus ponctuelle, elle juge opportun de donner suite aux attentes de certains pays méditerranéens en matière d'actions sectorielles communes. Elle souhaite des concertations de ce type, associant les représentants des Etats et des fédérations professionnelles autour d'un thème précis (mécanique, matériaux de construction, textile), dans la perspective d'éclairer l'ensemble des opérateurs économiques des pays méditerranéens et leurs gouvernements.
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