Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 82, " un renforcement de l'aide à la formation des techniciens (des PSEM) chargés de la gestion des ressources en eau ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser quelle va être la participation de la France à la formation de ces techniciens. Elle devrait être déterminante. Notre pays en a la capacité et le devoir.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001

Réponse. - La France joue un rôle très actif dans la coopération régionale en matière de gestion des ressources en eau. Après avoir organisé la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne consacrée à l'eau (Marseille, novembre 1996), elle a également joué un rôle important dans la mise en place du SEMIDE (Système euro-méditerranéen d'information sur les savoir-faire dans le domaine de l'eau), dont le secrétariat est basé à Sophia-Antipolis. Elle apporte par ailleurs un appui significatif à la Commission européenne pour l'élaboration d'un appel à propositions euro-méditerranéen, pour des projets régionaux dans le domaine de l'eau. Cet appel à propositions devrait être lancé dans des délais rapides, comme l'a rappelé la conférence des ministres des affaires étrangères du partenariat (Marseille, 15/16 novembre 2000). Dans ce cadre, la France préparera une proposition pour un projet régional dans le domaine de la formation. Parallèlement, la France a décidé d'octroyer, via le Fonds français pour l'environnement mondial, un cofinancement de 10 millions de francs au programme d'actions stratégiques du plan d'action pour la Méditerranée, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en uvre du protocole " tellurique " de la convention de Barcelone. Ce cofinancement sera utilisé à 40 % pour des actions de renforcement des capacités au niveau national et régional qui passent, entre autres, par des programmes de formation. Il est également à noter les différentes actions de renforcement des capacités menées à titre bilatéral par la Direction de l'eau du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, par le ministère des affaires étrangères ou par l'Agence française de développement, notamment au Maroc, en Algérie, au Liban ou en Turquie.

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