Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 34, " qu'il faut instituer... un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, de l'ensemble des pays concernés par le partenariat euro-Méditerranée, qui se réunirait chaque année pour donner les impulsions politiques nécessaires, et assurer un suivi, au plus haut niveau, des orientations arrêtées en commun. " Il aimerait savoir si la France est favorable à l'institution de ce sommet, si elle entend soutenir un tel projet et inciter ses partenaires européens à favoriser sa réalisation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - Depuis la conférence fondatrice de Barcelone en novembre 1995, l'impulsion politique dans le partenariat euro-méditerranéen procède principalement des réunions annuelles des ministres des affaires étrangères. C'est précisément dans cet esprit que la dernière conférence ministérielle (Marseille, 15-16 novembre 2000) a dressé le bilan des cinq premières années de fonctionnement du processus et dégagé un certain nombre d'orientations prioritaires pour l'avenir. La France souhaitant mettre à profit sa présidence simultanée de l'Union européenne et du partenariat euro-méditerranéen et renforcer la portée politique du processus de Barcelone, avait suggéré de tenir, si les circonstances le permettaient, le premier sommet euro-méditerranéen des chefs d'Etat et de gouvernement à Marseille dans la foulée de la conférence ministérielle. La forte tension au Proche-Orient n'a pas permis d'organiser une rencontre à ce niveau. Pour autant, les autorités françaises, soucieuses de faire de la Méditerranée l'un des terrains privilégiés de l'action extérieure de l'Union européenne, considèrent toujours l'importance qui s'attache à cet objectif. Elles sont donc a priori favorables à la tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays du partenariat dès lors que les circonstances politiques le permettront.
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