Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, aux pages 32 et 82, qu'il convient de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvre du programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme dans le domaine de l'environnement (SMAP), décidé à l'unanimité par la conférence ministérielle euro-Méditerranée sur l'environnement de 1997 mais devenu opérationnel qu'à la fin de 1999. Il souhaiterait connaître l'avis de notre Gouvernement à l'encontre de cette suggestion et aimerait savoir si la France va stimuler ses partenaires européens pour rattraper leur retard dans la mise en oeuvre des engagements de la conférence euro-méditerranéenne de 1997 sur l'environnement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - Le développement durable constitue l'un des objectifs du partenariat euro-méditerranéen. La France y attache une importance prioritaire. Elle estime en conséquence nécessaire la mise en uvre rapide des orientations des SMAP, programme-cadre adopté en 1997 par les 27 partenaires du processus de Barcelone et qui définit les contours de la coopération environnementale dans ce contexte. Le SMAP est un programme de coopération régional en même temps qu'un document stratégique. Il n'est pas le seul instrument de coopération environnementale en Méditerranée. Les activités prévues dans le cadre du PAM et du METAP continuent, alors qu'un certain nombre de conventions thématiques et de programmes internationaux comportent des dispositions qui se réfèrent directement à cette région. La mise en uvre des dispositions de SMAP dépend pour l'essentiel des procédures générales de MEDA appliquées plus spécifiquement aux projets de coopération régionale. Un premier appel à proposition a été lancé pour une enveloppe de 6 millions d'euros en 1998. Sept projets régionaux soumis par différents pays partenaires ont été sélectionnés à ce titre. Ils ont été présentés lors de la première réunion du réseau des correspondants de SMAP (Bruxelles, 16/17 novembre 1998) et approuvés par le comité euro-méditerranéen des hauts fonctionnaires (25 novembre 1998). Pour des raisons exclusivement techniques, six de ces projets ont finalement été retenus par la Commission. Compte tenu des lenteurs administratives et de gestion, la mise en uvre de ces programmes ne devrait commencer qu'en 2001. Un nouvel appel à propositions a été ouvert en 2000. Il porte sur une enveloppe de 20 millions d'euros, soit en nette augmentation par rapport au précédent. Dans ce cadre, cinq projets ont été présentés avec le soutien de la France. Ils concernent l'érosion du littoral, la gestion des déchets, l'aménagement des régions côtières, l'utilisation de la télédiction à des fins environnementales et la désertification. Consciente de la nécessité de faire rapidement progresser la coopération euro-méditerranéenne dans ce cadre et de rattraper le retard pris dans la mise en uvre du programme SMAP, la France s'est montrée très active pour inciter la Commission à lancer au plus tôt ces appels à propositions et pour l'encourager à raccourcir les procédures de gestion. S'agissant des orientations stratégiques de SMAP, la France a rappelé à plusieurs reprises que le rôle du réseau des correspondants ne se limitait pas à la seule mise en uvre du programme régional, mais qu'il prévoyait aussi la prise en compte de l'environnement dans l'ensemble des programmes euro-méditerranéens. Cette préoccupation, exprimée par la France est partagée par la plupart de ses partenaires.
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