Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur l'école primaire en date du 20 juin 2000 et au cours de laquelle il précise (page 18 du compte rendu) que la demande " d'internats pour élèves des plus grandes classes de l'école élémentaire " exprimée par des parents, des associations, des instituteurs et des élus, " mérite réflexion ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle réflexion a été engagée et menée à son terme. Dans l'affirmative, quels en sont les premiers résultats, quelles conclusions en ont été tirées ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le ministre a souhaité réhabiliter l'internat scolaire public. Cette volonté s'est clairement manifestée au travers de la circulaire nº 2000-112 du 31 juillet 2000 publiée au BOEN du 31 août 2000. Par ailleurs, le groupe de travail mis en place par le ministère a permis un premier état des lieux concernant les collèges. Une cellule départementale a été installée dans chaque département. Elle est chargée de faire le point sur les possibilités d'accueil et de recenser quantitativement et qualitativement les demandes et diffuser l'information. Les recteurs ont nommé un responsable académique chargé de la coordination de ces cellules. Le 19 décembre a eu lieu une journée nationale de réflexion réunissant les différents responsables du système éducatif ainsi que les partenaires associés à cette opéation, justice, ville, associations d'élus et représentants de divers organismes tels la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Fonds d'action sociale (FAS). Cette journée doit permettre de tirer les enseignements des premières expériences et dégager les actions à mener pour développer un internat public de qualité. C'est le sens du protocole d'accord signé ce même jour entre le ministère de l'éducation nationale et la Caisse des dépôts et consignations portant sur une mission de réflexion et d'étude visant à mieux définir un service d'internat moderne. Il a été décidé de concentrer les efforts sur le second degré et en particulier sur les collèges. Il est possible d'imaginer à terme des internats pour les élèves de l'école élémentaire. C'est d'ailleurs une suggestion de Julien Dray, député de l'Essonne et vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, qui mérite d'être étudiée. Une fois l'internat en collège consolidé, une consultation sera entreprise.
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