Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) relatif aux prothèses auditives, paru à la page 39 du rapport d'activité 1999 du CNC et dans lequel ce dernier demande " la prise en charge des deux oreilles pour tout patient qui a bénéficié de la stéréo avant seize ans, la prise en charge progressive des deux oreilles pour les adultes, à commencer par les actifs, pour aboutir à la prise en charge des deux oreilles chaque fois que nécessaire ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande.

- page 4114


La question est caduque

Page mise à jour le