Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Bernard Murat rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 22992, du 24 février 2000, page 649, relative aux conditions de travail des personnes handicapées accueillies dans les centres d'aide par le travail, restée sans réponse à ce jour.
- page 4202
La question est caduque
Page mise à jour le