Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 27 du numéro 120 (septembre 2000) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle " une carte à puce avec "l'electronic driving licence (EDL)", testée depuis trois ans en Suède sur plusieurs véhicules sponsorisés par le Gouvernement permet d'ouvrir les portières du véhicule et sert également de clé de contact. Et grâce à son système électronique, elle empêche le véhicule de démarrer si le chauffeur a son permis suspendu. Divers renseignements peuvent également figurer sur l'EDL concernant le propriétaire du véhicule, les personnes à prévenir en cas d'accident ou encore le médecin à contacter ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette expérience et aimerait savoir si la France entend suivre un tel exemple et promouvoir le permis de conduire électronique.
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La question est caduque
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