Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social intitulé " La réforme de la politique de l'eau " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 novembre 2000, et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 33, que dans le cadre d'une meilleure maîtrise des pollutions d'origine agricole " un programme national de formation initiale et continue au développement durable pour les futurs agriculteurs et leurs salariés " soit mis en oeuvre " par les différents établissements de formation concernés et tout particulièrement pour les établissements d'enseignements agricoles publics et privés ". Il lui demande son avis sur cette proposition et souhaiterait savoir s'il entend favoriser la mise en place d'un tel programme de formation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/02/2001
Réponse. - Dans l'avis du Conseil économique et social intitulé " La réforme de la politique de l'eau ", ses auteurs proposent la mise en place d'un programme national de formation initiale et continue au développement durable pour les futurs agriculteurs et leurs salariés. La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 stipule, dès le premier paragraphe de l'article 1er, que le développement durable est l'un des objectifs de la politique agricole conduite par le Gouvernement. Le développement durable concerne toutes les fonctions de l'agriculture, qu'elles soient économiques, environnementales ou sociales. Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en place une opération nationale, comportant des volets démonstration, transfert et démultiplication, pour que l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles prennent en compte la notion de durabilité. Ces actions s'adressent à l'ensemble des formés, qu'ils soient élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires. Les propositions formulées dans l'avis du Conseil économique et social, et qui ne concernent que l'aspect maîtrise des pollutions d'origine agricole, a donc reçu, dans le cadre d'une approche plus globale, une réponse positive.
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