Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé : " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens : bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 50, que l'Union européenne contribue dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée " à la mise en place et au renforcement d'instruments de financement du capital à risque ". Il lui demande quelle va être la participation de l'Union européenne au développement de tels instruments financiers.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/04/2001
Réponse. - Le développement des instruments de capital-risque peut utilement contribuer au renforcement des modalités de financement des économies des pays méditerranéens, parallèlement aux pratiques plus classiques de financement bancaire qui ont d'ores et déjà cours. Le capital-risque permet, en outre, d'accompagner les processus de cessions d'actifs publics et de modernisation de la gouvernance d'entreprise tels que certains partenaires méditerranéens ont pu déjà l'engager ou ont annoncé leur intention de le faire. Par ailleurs, le développement du capital-risque constitue un élément susceptible d'améliorer l'attractivité des pays de la rive sud de la Méditerranée pour les investisseurs internationaux. Dans ce contexte, la filiale " secteur privé " de l'Agence française de développement, Proparco, a engagé des projets ou accompagné la création de sociétés d'investissement destinées à développer cette activité de financement dans un certain nombre de pays méditerranéens.
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