Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 38, qu'il convient de réduire au moins de moitié la durée des procédures actuelles de fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen, " en commençant par les procédures de ratification des accords d'association pour les Etats membres... ". Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette suggestion et savoir s'il entend inciter ses partenaires européens à agir dans le sens souhaité par le CES.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/2001
Réponse. - Les conclusions de la conférence des ministres des affaires étrangères du partenariat euro-méditerranéen à Marseille (15-16 novembre 2000) rappellent l'importance qui s'attache à accélérer les différentes procédures de fonctionnement du partenariat, et plus particulièrement celles qui concernent les accords d'association. Les ministres ont appelé les trois partenaires méditerranéens, Liban, Syrie et Algérie, n'ayant pas encore conclu d'accord d'association à intensifier les négociations en vue de les terminer dans le courant de l'année 2001. Depuis la conférence de Marseille, les négociations avec ces pays progressent à un rythme soutenu et les intentions affichées par ces partenaires de la rive sud traduisent effectivement le souci de respecter les échéances annoncées. A cette occasion, un appel particulier a été lancé à l'Egypte afin qu'elle procède à la signature de l'accord d'association qui a été négocié. Ce pays vient de parapher en février 2001 le texte de l'accord, marquant ainsi sa volonté de signer à brève échéance. Les délais de ratification des accords entre l'Union européenne et les autres pays méditerranéens se sont étalés sur plusieurs années (trois ou quatre ans suivant les cas), ce qui donne parfois lieu à des critiques. Actuellement, seul l'accord signé le 24 novembre 1997 avec la Jordanie est en cours de ratification. Le royaume de Jordanie a achevé sa procédure interne de ratification, de même que la plupart des Etats membres de l'Union européenne, à l'exception de la Belgique, mais également de la France où le texte devrait normalement être soumis à l'approbation du Parlement dans les semaines à venir. L'entrée en vigueur de l'accord d'association avec le royaume de Jordanie reste soumis à l'achèvement de ces procédures par l'ensemble des Etats membres de l'Union. Le Gouvernement estime souhaitable d'accélérer les procédures de ratification des accords d'association et, plus généralement, l'ensemble des procédures de fonctionnement du partenariat afin de donner une impulsion forte aux relations euro-méditerranéennes et de favoriser ainsi l'émergence d'une zone de prospérité et de coopération à l'échelle de la région.
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