Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " la réforme de la politique de l'eau " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 novembre 2000, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 60, que le CES est " favorable à la création d'un corps de l'environnement et souhaite que l'animation des MISE (missions interservices de l'eau) soit confiée à des agents issus de ce corps ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement estime nécessaire la concrétisation de ces deux recommandations.
- page 4404
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/06/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création d'un corps de l'environnement et au souhait que l'animation des missions interservices de l'eau (MISE) soit confiée à des agents issus de ce corps. Cette préconisation est issue du rapport intitulé " La Réforme de la politique de l'eau ", adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 15 novembre 2000. L'année 2001 verra la création d'un corps de techniciens de l'environnement (agents de catégories B et C), qui permettra, dans un premier temps, d'intégrer les gardes du Conseil supérieur de la pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et des parcs nationaux, ainsi que de recruter de nouveaux agents pour ces établissements. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement poursuit ses réflexions quant à l'éventuelle création d'un corps de catégorie A dans le domaine de l'environnement. Dans l'attente, il continuera à s'appuyer sur les agents issus des corps des autres administrations (agriculture et équipement principalement). Il oeuvre, avec l'aide des ministères concernés, pour que ces agents bénéficient de formations initiales et continues dans le domaine de l'environnement.
- page 1996
Page mise à jour le