Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 12/01/2001
Question posée en séance publique le 11/01/2001
M. Joseph Ostermann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
La sécurité est non seulement un droit fondamental de chacun, mais aussi un devoir de l'Etat.
Celui-ci doit en effet assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République,
au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et
des biens.
Cependant, nombreux sont aujourd'hui les exemples d'insécurité au quotidien.
En effet, une fois de plus, Strasbourg a été le théâtre de violence urbaine dans la nuit de la
Saint-Sylvestre. Ainsi, 57 véhicules ont été incendiés et 75 pour toute l'Alsace - un chiffre
nettement supérieur aux 41 voitures brûlées en 1999 contre 43 en 1998.
De plus, ce phénomène, on le sait, ne se limite pas à la nuit du nouvel an puisque, au total,
1806 véhicules ont été incendiés tout au long de l'année dans l'agglomération, soit 40 % de
plus qu'en 1999.
Dans sa déclaration de politique générale, au mois de juin 1997, M. le Premier ministre avait
placé la sécurité au rang de deuxième priorité du Gouvernement et, lors du colloque de
Villepinte, le Gouvernement s'était montré attaché au développement d'une politique de sécurité
de proximité pour lutter contre l'insécurité au quotidien.
Malheureusement, nous le savons, cette priorité n'a pas été suivie dans les faits puisque, lors
de l'examen du budget pour 2001, nous avons pu regretter l'inadéquation des crédits de la
police face aux multiples défis auxquels celle-ci doit faire face et les graves hypothèques qui
pèsent sur la généralisation de la police de proximité.
De plus, malgré les engagements successifs du Gouvernement, la justice manque cruellement
de moyens supplémentaires pour mener à bien ses missions. Ainsi, le budget pour 2001 ne
permettra pas d'appliquer dans de bonnes conditions les réformes introduites par la loi
renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Quand le Gouvernement compte-t-il mener une véritable politique en matière de sécurité ? En
effet, une véritable politique en matière de sécurité ne se limite pas, monsieur le ministre, à
augmenter les effectifs policiers dans le xviiie arrondissement de Paris ! (Protestations sur les
travées socialistes.)
Mme Hélène Luc. Où cela va se nicher !
M. Joseph Ostermann. En conséquence, quelles mesures d'urgence entendez-vous prendre
pour rompre avec cette situation, inadmissible dans un Etat de droit, dont sont surtout victimes
les personnes les plus fragiles et les moins mobiles ? Nos concitoyens doutent de la capacité
de l'Etat à assumer correctement l'une de ses missions régaliennes ! (Applaudissements sur
les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2001
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, les données globales de la
délinquance constatée en France au cours de l'année 2000 ne sont pas encore connues. Je
vous rappelle à cet égard que c'est à la direction centrale de la police judiciaire qu'il revient
d'assurer le recensement des éléments statistiques fournis aussi bien par les services de
police que par les services de gendarmerie.
Les tendances qui se dégagent à partir de résultats tout à fait partiels traduisent une hausse
contenue de la délinquance générale résultant, pour l'essentiel, du développement de la
délinquance économique et financière, en particulier de l'usage frauduleux de moyens
électroniques de paiement. La délinquance de voie publique reste au niveau de celui qui était le
sien en 1999 ; telle est la première tendance.
Sur la circonscription de Strasbourg, des tendances analogues sont observées.
Si la délinquance générale devrait progresser d'environ 10 % - cette augmentation résulte en
grande partie, je le répète, du développement spectaculaire de la délinquance économique et
financière, qui croît de plus de 63 %, soit plus de 1 000 faits en un an -, les chiffres de la
délinquance de voie publique n'évoluent que très légèrement, avec une progression de 2,8 %,
les vols à la roulotte et les dégradations étant par ailleurs en recul, respectivement, de 3,11 %
et de 1,16 %.
L'activité judiciaire, c'est-à-dire le nombre des affaires élucidées par les services de police, s'est
accrue de plus de 28 %, résultat remarquable qui conforte le succès du dispositif de proximité
mis en place en cours d'année.
Quant aux incendies de voitures qui sont intervenus à Strasbourg au cours de la nuit de la
Saint-Sylvestre et qui ont fait l'objet d'une médiatisation, aucun lien ne peut être établi avec des
actes de violence urbaine, et ce grâce à la forte mobilisation des forces policières et au
dispositif d'animation mis en place par la municipalité dans les quartiers.
Voilà des éléments très précis. Cela étant, tout cela demeure très préoccupant, et je pense
qu'il est nécessaire de faire en sorte, par le biais d'une politique partenariale - et cela, dans
certains cas, prendra du temps, j'en suis convaincu - de s'attaquer aux causes de cette
délinquance insupportable, notamment en matière de violences urbaines.
Enfin, monsieur le sénateur, l'actuel préfet de police de Paris a été nommé avant l'entrée en
fonction du gouvernement de Lionel Jospin. Il s'agit d'un haut fonctionnaire que nous n'avons
pas à mettre en cause et qui travaille dans la continuité, avec l'autorité qui est la sienne. Si, en
raison notamment des départs à la retraite ou des difficultés rencontrées dans différents
arrondissements de Paris, il décide de renforcer ou de reconstituer certains effectifs de police,
c'est qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité là où les problèmes se posent, et non pas
seulement dans les beaux quartiers, comme vous semblez le souhaiter ! (Applaudissements
sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. -
Murmures sur les travées du RPR.)
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