Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 26/01/2001
Question posée en séance publique le 25/01/2001
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, ma question s'adressait à Mme le
ministre de l'emploi et de la solidarité, mais je la pose bien volontiers à Mme la ministre
déléguée à la famille et à l'enfance.
Madame la ministre, le personnel infirmier et une grande partie du personnel hospitalier sont
aujourd'hui plutôt dans la rue qu'à leur travail.
Les élus qui participent à la gestion des établissements hospitaliers, comme de nombreux
collègues ici, sont très inquiets de constater que la crise se développe très rapidement parmi
les personnels soignants, particulièrement parmi les infirmières.
Il y a, d'abord, une pénurie de candidats aux métiers d'aide-soignante ou d'infirmière, puisque
les instituts de formation en soins infirmiers n'arrivent pas à recruter suffisamment d'élèves.
Pour le seul département des Hauts-de-Seine, que je représente ici, sur les 254 places qui
ont été proposées au concours de septembre 2000, seulement 145 ont réellement été
pourvues, ce qui signifie que le déficit va rester à un niveau important.
Il y a, ensuite, un problème plus grave, qui est plus psychologique que technique : beaucoup
d'infirmières très qualifiées, notamment les infirmières de salle d'opération...
M. Gérard Larcher. Eh oui !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... ont été choquées par la publication de plusieurs textes
réglementaires qui, tous, vont dans le sens de la déqualification. Cela suscite aujourd'hui
beaucoup de mouvements. Ceux-ci ne portent pas seulement sur les conditions de travail ou
sur les problèmes de salaires. Ils visent également à retrouver, dans les établissements,...
M. Gérard Larcher. Une certaine considération !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... une certaine qualité du travail.
Enfin, il y a l'application trop rapide des 35 heures à la fonction publique hospitalière. Autant
c'est assez aisé dans les administrations « tranquilles », autant c'est difficile, tout le monde
le sait, dans le système de santé.
M. Gérard Larcher. C'est impossible !
M. Jean-Pierre Fourcade. La désaffection des plus jeunes pour le choix de ces professions
me paraît inquiétante. La désorganisation de la plupart des établissements est un risque que
nous ne pouvons sous-estimer.
Aussi ma question est-elle la suivante : Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous
de prendre pour permettre un retour rapide à un fonctionnement normal de notre système
hospitalier, plus particulièrement en ce qui concerne les services d'urgences.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR, des Républicains
et Indépendants.)
M. Gérard Larcher. Excellente question !
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Réponse du ministère : Famille publiée le 26/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2001
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le sénateur,
j'aurai avec vous un point d'accord ; j'aurai également un point de désaccord, ce qui ne vous
étonnera pas.
Le point d'accord est le suivant : les infirmières et les infirmiers représentent, en effet, un
maillon essentiel de notre système de soins. J'en rappellerai ici le nombre que l'on oublie
parfois : ils sont 400 000, dont 85 % sont des salariés. Ils et elles occupent des fonctions
très importantes dans l'acte de soin, mais aussi dans la prise en charge médico-sociale de la
population.
Ces besoins iront croissant - c'est une évidence - compte tenu, en particulier, du
vieillissement de la population.
Nous avons pris des mesures importantes pour répondre à cet accroissement d'emplois.
D'abord, nous avons compensé les départs en retraite, qui vont augmenter d'ici à 2005. Je
reprendrai volontiers ce que M. Michel Sapin a dit, voilà un instant, sur la nécessité de
programmer dans le temps et d'anticiper la gestion des personnels. Ensuite, nous avons pris
des mesures pour compenser la réduction du temps de travail.
Je ne voudrais pas polémiquer avec vous, monsieur le sénateur, mais force est de constater
qu'en 1996, le gouvernement de l'époque avait supprimé 2 000 postes d'infirmières dans les
instituts de formation en soins infirmiers, pour l'année 1997.
M. Alain Gournac. C'est reparti !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Or, mesdames, messieurs les sénateurs, il faut
trois ans pour former une infirmière et quatre ans pour former une infirmière spécialisée.
M. Jean Chérioux. On le sait !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Si l'on compte trois ans à partir de 1997, cela
nous conduit à 2000. Nous y sommes. Nous gérons, en effet, la réduction des effectifs
décidée en 1997.
M. Alain Gournac. Oh, les pauvres !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Nous avons réagi, nous réaugmentons
actuellement le nombre de places ;...
M. Alain Gournac. Pendant trois ans, rien !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. ... plus 1 000 places en 1998, plus 1 200 en 1999
et, cette année, avec l'ensemble des représentants du secteur hospitalier, le nombre d'élèves
entrant dans les écoles a augmenté de plus de 40 %, soit 8 000 places de plus en 2001.
Parallèlement, nous avons sollicité l'appareil de formation. Aujourd'hui, ce sont environ 92 %
des 26 436 places ouvertes au concours d'entrée dans les instituts de formation qui seront
pourvues. Il faut rester vigilant pour accompagner ce travail.
Je tiens à souligner ici que, s'agissant de l'analyse des moyens, pour motiver les infirmières
qui n'exercent plus, nous prenons des initiatives afin de les inciter à revenir dans les
établissements de santé.
Telles sont les décisions opérationnelles que prend le Gouvernement. J'espère que, ainsi,
nous pourrons répondre aux différents problèmes que vous évoquez. (Applaudissements sur
les travées socialistes.)
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