Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/01/2001
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des entreprises françaises au Tchad. Elles rencontreraient des contraintes et des redressements fiscaux très importants. Les opérateurs se plaignent des méthodes de l'administration tchadienne : abondance des contrôles, non-respect des délais d'instruction, pénalités fantaisistes. A ces difficultés s'ajoutent de nombreux problèmes économiques, et notamment le problème de la réévaluation du prix du carburant resté fixe depuis un an. Beaucoup de sociétés françaises s'installent au Tchad dans l'espoir d'obtenir des marchés pour la réalisation de l'oléoduc reliant le Tchad au Cameroun. Il serait souhaitable de savoir si l'administration française peut aider nos entreprises dans les difficultés qu'elles rencontrent et notamment s'il est prévu un renforcement de la présence des administrations de notre pays sur place.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/02/2001
Réponse. - Les entreprises françaises installées au Tchad font face à un environnement administratif difficile. Le ministère des affaires étrangères s'efforce de sensibiliser les autorités à la nécessité d'une stabilité accrue du cadre juridique et fiscal des investisseurs. L'ambassade de France à Ndjamena, à travers son service de coopération et d'action culturelle, est l'interlocuteur quotidien des opérateurs. Leur situation est suivie, en outre, par le service commercial de l'ambassade de France à Yaoundé, qui réalise une visite par trimestre à Ndjamena. Enfin, les conseillers du commerce extérieur de la France à Ndjamena s'efforcent de faciliter les relations avec l'administration locale. Les démarches réalisées en faveur d'un environnement administratif meilleur s'inscrivent dans un contexte qui ne leur est pas nécessairement favorable : les autorités sont soumises aux contraintes budgétaires du programme d'ajustement triennal signé avec le FMI en janvier 2000 ; la plupart de nos entreprises envisagent, en dépit des difficultés administratives et fiscales, de se maintenir au Tchad au moins pour la durée des travaux relatifs à l'exploitation et à l'écoulement du pétrole du sud. Ce contexte pourrait évoluer à moyen terme si le Tchad remplit les conditions d'un passage pour la première étape (dite " point de décision ") de l'initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), ce qui allégerait sa contrainte budgétaire. Par ailleurs, l'exploitation du pétrole, attendue en 2003, pourrait contribuer à la baisse du prix du carburant, à l'élargissement de l'assiette fiscale, voire à la rationalisation des méthodes administratives au Tchad.
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