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Transport des malades assis

11e législature

Question écrite n° 30477 de Mme Nelly Olin (Val-d'Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2001 - page 126

Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transport des malades assis. Les organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis vont proposer au ministère de l'emploi et de la solidarité une convention nationale prolongeant l'accord de prescription unique qui a été mis en place au cours de l'année 2000. Cette convention nationale a pour objet de simplifier les relations entre tous les acteurs, de limiter le nombre de véhicules conventionnés, d'adapter ce mode de transport à la politique de regroupement des plateaux techniques et d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Pourtant, la Caisse nationale d'assurance maladie envisage de réduire le coût de transport de malades assis, empêchant de ce fait la population la plus fragile d'accéder aux soins. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour défendre le droit de toute personne d'accéder au centre de soins le plus proche de son domicile.



La question est caduque