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Plus grande implication des habitants dans le débat de proximité : création de " conseils de quartiers "

11e législature

Question écrite n° 30536 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2001 - page 138

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 70, de créer, dans les villes de plus de 20 000 habitants, des " conseils de quartiers " afin de permettre " une plus grande implication des habitants dans le débat de proximité ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.



La question est caduque