Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " adapté par de cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-10, de " faciliter l'accès au dépistage anténatal, notamment auprès des populations à risques ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions allant en ce sens sont actuellement envisagées par son ministère. Quelles sont-elles ?
- page 137
La question est caduque
Page mise à jour le