Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du conseil économique sur le rapport intitulé " Le suivi de l'effet de serre " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 52, que " dans le secteur "résidentiel-tertiaire", il est urgent de développer l'utilisation du bois tant pour la construction afin de stocker le CO2 que pour le chauffage notamment par le biais des réseaux de chaleur ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions afin de promouvoir l'utilisation du bois comme énergie indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- page 135
Réponse du ministère : Logement publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat au logement sur le rapport du Conseil économique intitulé " le suivi de l'effet de serre " et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions afin de promouvoir l'utilisation du bois comme énergie dans le secteur " résidentiel-tertiaire ". Le programme national de lutte contre le changement climatique adopté en janvier 2000 par le Gouvernement prévoit dans son chapitre " Le secteur du bâtiment " au paragraphe 3.4.1, d'une part, le développement de l'énergie bois dans les usages collectifs et réseaux de chaleur, d'autre part, le maintien et le développement de l'utilisation du bois énergie dans le logement individuel. Il est notamment prévu de développer des programmes d'aide à l'investissement, à la mise en place et au développement de filières commerciales d'approvisionnement. Pour l'utilisation de l'énergie bois dans le logement individuel, la nouvelle réglementation thermique (RT 2000) a retenu l'obligation de prévoir un conduit de fumée dans les logements individuels neufs chauffés à l'électricité qui pourrait être relié à un foyer de cheminée, en application de la loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Par ailleurs le Gouvernement a entrepris de promouvoir l'utilisation du bois dans la construction. Une charte vient d'être signée définissant les engagements pris par les professions concernées et les pouvoirs publics pour parvenir à un accroissement de 25 % de la quantité de bois consommé en dix ans. De plus, le décret d'application de l'article 21 V de la loi sur l'air relatif aux quantités minimales de bois dans la construction est actuellement en cours d'examen au conseil d'Etat. D'une façon générale, la démarche de développement durable dans l'habitat, qui passe notamment par la lutte contre l'effet de serre, devra devenir de plus en plus volontariste.
- page 1785
Page mise à jour le