Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de la Caisse nationale d'assurance maladie de réduire considérablement le coût du transport de malades assis risquant de ce fait de priver la population la plus fragile d'accéder aux soins. Pourtant, suite à la manifestation du 7 septembre dernier, un comité interministériel a été mis en place. A l'initiative de la Fédération nationale des artisans taxis, l'ensemble des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis a proposé une Convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé (taxi-VSL). Cette convention prolonge l'accord de prescription unique qui a été mis en place au cours de l'année 2000. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles réponses elle compte apporter aux inquiétudes de cette profession et comment elle souhaite défendre le droit de tout citoyen d'accéder aux centres de soins le plus près de son domicile.
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La question est caduque
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