Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 26703 relative aux conséquences de la suppression du régime du forfait et du relèvement des seuils d'application du régime des micro-entreprises et de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée. Il lui rappelle par ailleurs que, dans sa circulaire du 6 juin 1997, le Premier ministre a donné aux ministres un délai d'un mois, pouvant exceptionnellement être porté à deux mois, pour répondre aux questions écrites des parlementaires. Sa question, publiée à la page 2455 du Journal officiel du 13 juillet 2000, étant restée sans réponse depuis six mois, soit trois fois le délai octroyé par le Premier ministre, il lui en renouvelle les termes.
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La question a été retirée
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