Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 25/01/2001
M. Philippe Adnot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes exprimées par les responsables des douanes et droits indirects à l'encontre de la réforme des contributions indirectes. Les intéressés déplorent, outre le transfert d'une partie de leur travail aux viticulteurs, l'absence de concertation de la profession viticole sur la réforme des contributions indirectes en discussion. Les recettes principales des douanes ne les ont informés qu'à la toute fin du mois de décembre de changements décisifs entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2001, et consistant à transférer près de 9/10e de leur activité aux viticulteurs. Les directions régionales des douanes ont confirmé cette tendance en janvier en proposant aux personnes visées, notamment, une aide à la cessation d'activité. La procédure suivie par l'administration des douanes dans ce dossier, sans aucune concertation des intéressés, aboutit à les placer devant le fait accompli et a été très mal ressentie. De plus, les correspondants locaux qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite souhaiteraient connaître les exactes modalités du salaire forfaitaire ou de la prime de départ proposés, avant que d'exprimer leur choix, comme cela leur est demandé par l'administration, pour la fin du mois de juin 2001. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour pallier les conséquences dommageables de cette réforme pour les personnes concernées.
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La question est caduque
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