Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 77 (proposition nº 92) d'" assurer la continuité de la couverture sociale des personnes qui accèdent à des fonctions électives ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer la réaction que lui inspire cette suggestion.
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La question est caduque
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