Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel est formulé le v u, page 19, " d'accélérer la mise aux normes techniques et sanitaires des productions des pays du sud et de l'est de la Méditerranée afin de leur permettre un réel accès aux marchés internationaux ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si la France entend jouer un rôle actif dans cette " accélération ". Quel sera-t-il et comment sera-t-elle mise en oeuvre ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/04/2001
Réponse. - La coopération technique en matière d'harmonisation de normes relève, à titre principal, de l'AFNOR. S'agissant du cadre euro-méditerranéen, cette coopération bilatérale déjà ancienne s'est intensifiée principalement avec les pays du Maghreb. Elle s'articule habituellement autour des relations que l'AFNOR entretient avec un correspondant local et se traduit, la plupart du temps, par la mise en place de centres techniques et industriels pour les principales filières technologiques. Ces centres ont principalement une vocation de formation. Leurs activités consistent en des échanges d'experts, du transfert de compétence et de l'aide à la définition d'un cadre légal. Il s'agit d'un travail de longue haleine, destiné à accompagner les partenaires de la rive sud à se préparer à la mise en place d'une zone de libre échange régionale et à des mécanismes de marché unique. En complément de ces coopérations générales, conduites à titre bilatéral par l'AFNOR, plusieurs actions plus ponctuelles sont engagées dans certains secteurs particuliers comme les télécommunications, pour lesquelles des échanges d'expérience et de la formation sont mis en place dans le cadre multilatéral de l'UIT (Union internationale des télécommunications). Des coopérations analogues sont en cours s'agissant de la réglementation électrique. Dans le cadre du processus de Barcelone, la coopération en matière de normes relève de groupes de travail constitués au titre de la coopération industrielle euro-méditerranéenne. Des projets d'amélioration des normes industrielles et commerciales, financés par les crédits MEDA, sont en cours de réalisation avec la Tunisie (5 millions d'euros), le Maroc (1,5 million d'euros), l'Algérie (400 000 euros) et la Jordanie (30 000 euros). Un ambitieux programme est en voie d'élaboration avec le Liban pour établir un cadre juridique et des normes de nature à renforcer la qualité des produits industriels libanais pénalisés à l'exportation par des pratiques issues d'une économie mise à mal par des années de guerre.
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